Journal du Net > Législation > En bref > Mobiles : Vers une facturation des appels reçus en Europe ?
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Mardi 17 juin 2008, 14h28
Les Européens devront-ils à l'avenir payer à chaque fois qu'ils reçoivent un appel sur leur téléphone mobile, même dans leur pays ? "Pourquoi pas ? Le marché se développe, on ne devrait pas en rester aux règles qui ont été en place pendant dix ans", a répondu Viviane Reding, commissaire européenne en charge des médias et de la société de l'information, à une question posée par le quotidien Financial Times du 16 juin. Mais "c'est aux opérateurs de décider", a-t-elle ajouté.

"Si les opérateurs pensent que c'est attractif pour leurs clients, s'ils ont quelque chose d'autre pour convaincre les consommateurs que cela pourrait être intéressant pour eux, nous ne dirons rien contre", a précisé le porte-parole de la commissaire, Martin Selmayr, à l'AFP.

La tarification des appels reçus - système dit du "bill-and-keep", est la norme aux Etats-Unis ou dans certains pays d'Asie. En Europe, pour les appels nationaux, c'est l'opérateur de l'appelant  qui paie des frais de terminaison d'appel de réseau à l'opérateur de l'appelé. Ces frais, censés couvrir le coût d'utilisation du réseau, sont finalement répercutés dans le prix des appels passés par les consommateurs. Pour les appels à l'étranger, les opérateurs facturent des frais d'itinérance ou de roaming.

Rédaction JDN

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