Journal du Net > Licences > En bref > Services mobiles par satellite : vers une attribution par Bruxelles
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Jeudi 23 août 2007, 17h13
Le projet de la Commission Européenne prévoyant la mise en place d'une méthode de sélection unique des opérateurs pour l'attribution des licences de services mobiles par satellite dans les pays de l'Union a été approuvé. En lieu et place d'une sélection nationale des opérateurs, la Commission européenne entend attribuer ces licences dès 2009, de manière à encourager le développement de services mobiles par satellite paneuropéens. Ce projet doit encore être approuvé par le Parlement et les ministres des Télécoms, avant que la Commission ne puisse publier un appel à propositions.

Rédaction JDN

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