SFR condamné à verser 15.000 euros à Bouygues Telecom

SFR a été condamné par le tribunal de Paris à verser 15.000 euros de dommages et intérêts à Bouygues Telecom pour contrefaçon de la marque "Forfait 100 %", d'après les information de L'Expansion. D'après l'arrêt rendu lundi 29 octobre, SFR a fait usage de la dénomination "Forfait 100%" sur son site Internet, afin de désigner des services identiques à ceux proposés antérieurement par Bouygues Telecom. En revanche, le tribunal a débouté Bouygues Telecom pour l'usage du slogan "deux fois plus" par SFR, qui constitue selon lui "une locution courante en matière publicitaire", et a même annulé la marque "deux fois plus" déposée par Bouygues en mai 2002, jugeant son dépôt frauduleux, puisque SFR en faisait usage dans ces documents commerciaux depuis 1999.