Les téléphones multimédias seront bientôt taxés ?

La commission de la rémunération pour copie privée doit se réunir mardi 11 décembre pour taxer les combinés multimédias. Selon Les Echos, la commission, qui dépend du ministère de la Culture, envisage d'appliquer à ces téléphones un barème de taxes applicables sur le prix public, comme elle l'a déjà décrété pour les disques durs audiovisuels, les cartes mémoires ou les clefs USB.

Les mobiles multimédias pourraient ainsi être taxés de cinq euros jusqu'à 1 gigaoctet de mémoire, et de sept euros de 5 à 10 Go. Ce prélèvement atteindrait 10 euros jusqu'à 40 Go, pour les modèles disposant d'un baladeur vidéo dédié. La commission devra cependant s'accorder sur une définition du téléphone multimédia contentant aussi bien les fabricants que les ayants droit. Ces derniers estiment que des téléphones comme l'iPhone sont des baladeurs audio ou multimédias dédiés à la copie privée, ce que contestent les fabricants.