L'Etat envisage la mise aux enchères des "fréquences en or"

"Il est nécessaire de réattribuer les fréquences libérées par le passage au numérique le plus rapidement possible", a déclaré Eric Besson, secrétaire d'Etat français à la Prospective, à l'Evaluation des politiques publiques et au Développement de l'économie numérique, dans le cadre de son intervention le 2 septembre en session plénière devant le Parlement européen réuni à Bruxelles.

Le débat portait sur le dividende numérique qui désigne les fréquences libérées d'ici à 2012 au niveau européen par l'extinction du signal analogique pour la diffusion de la télévision via le passage au numérique. Représentant le Conseil de l'Union européenne (la France assurant la présidence depuis le 1er juillet), Eric Besson a estimé que "si l'Europe parvient à se coordonner sur le dividende numérique, comme elle l'a fait pour le GSM, elle a devant elle une opportunité historique : celle de relancer, pour les vingt années qui viennent, une grande politique au service de son industrie et de ses consommateurs".

Eric Besson ne s'est pas prononcé sur la possibilité pour les Etats membres de recourir à la mise aux enchères des fréquences pour les attribuer au plus offrant, comme le préconise un rapport de l'eurodéputée Patrizia Toia, intitulé "Tirer pleinement parti du dividende numérique en Europe: pour une démarche commune d'utilisation du spectre libéré par le passage au numérique".

Or, Selon "Les Echos", le président de la République française, Nicolas Sarkozy, devrait annoncer d'ici la fin du mois la mise en vente dès 2009 d'une partie du spectre hertzien qui sera libéré dans trois ans par l'extinction du signal analogique. La mise aux enchères ne concernerait que les fréquences attribuées aux acteurs des télécommunications qui pourraient concourir, comme le recommande la Commission du dividende numérique (lire l'article Dividende numérique : vers l'attribution de fréquences en or aux télécoms du 24/07/2008), pour 72 MHz de fréquences. Le reste des fréquences serait attribué gratuitement aux acteurs de l'audiovisuel.

Selon "Les Echos", un récent rapport publié par Bercy estime que la vente de ces fréquences pourrait rapporter une recette de l'ordre de 1,4 milliard d'euros à l'Etat. Une autre étude citée par le quotidien, publiée par l'American Chamber of Commerce in France, évalue la valeur marchande de ces fréquences à 3 milliards d'euros.