Société.com fait cesser la distribution d'un logiciel parasite

Le tribunal de commerce de Paris a ordonné l'interdiction de diffuser en France un logiciel baptisé "Qualification Pro" qui extrait de manière automatique des données de Société.com. Le tribunal de commerce de Paris, statuant en référé, a estimé que la société Ditel, éditeur du logiciel, faisait acte de "parasitisme" en donnant accès à ces données, sans autorisation préalable de Société.com. Selon Legalis.net, même si les données recensées par Société.com sont publiques, elles ont été vérifiées, présentées et mise en forme par Société.com qui, en tant que producteur, bénéficie d'une protection juridique.