Journal du Net > Régulation > En bref > Copie privée : la commission mobile reporte sa réunion
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Jeudi 21 février 2008, 15h51
La commission qui devait voter mercredi 20 février le principe d'une redevance sur les téléphones mobiles au titre de la copie privée, a finalement reporté sa réunion au 27 février rapporte les Echos. En raison de la désaffection des industriels, le quorum n'était pas atteint.

Rédaction JDN

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