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Les FAI entrent au Conseil de la propriété littéraire et artistique |
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Lundi 28 mai 2007, 13h10
L'Association des fournisseurs d'accès et de services Internet ( AFA) rejoint le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Le ministère de la Culture et de la Communication a en effet nommé pour trois ans son président Guiseppe de Martino. Son suppléant est Julein Ulrich, directeur général de VirginMega. Un autre arrêté ministériel nomme Marie-Françoise Marais vice-présidente du CSPLA. Marie-Françoise Marais est déjà membre de l'Autorité de régulation des mesures techniques, mise en place en avril (lire Le gendarme de l'interopérabilité s'installe, du 10/04/07), au titre de membre de la Cour de cassation.
Rédaction
JDN
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