Free rappelé à l'ordre sur la diffusion de chaînes TV classés X

Selon la lettre d'informations Satellifax, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a mis en demeure le 22 juillet dernier Free "de respecter les obligations qui leur sont imposées par les textes législatifs et réglementaires" en matière d'accès aux chaînes pour adulte. En cause, l'accès à la chaîne Man X, diffusée sur le bouquet Freebox TV.

Ces types de programmes, rappelle le CSA, "doivent faire l'objet, en plus du contrôle d'accès au service, d'un verrouillage spécifique lié à leur catégorie dès la première utilisation et sans qu'une intervention de l'utilisateur soit nécessaire. Ce verrouillage, géré directement au niveau du décodeur, doit rendre impossible l'accès aux programmes (…) sans la saisie d'un code personnel et doit s'accompagner du message suivant : Ce programme est verrouillé en raison de sa nocivité pour les mineurs."

Or, selon des tests techniques réalisés par le gendarme de l'audiovisuel le 7 juin sur le bouquet TV de Free, il ressort que la chaîne Man X "propose des programmes de catégorie V sans qu'aucune des prescriptions" liées à un "verrouillage efficace des programmes" n'ait été respectée.

Le FAI du groupe Iliad n'encourt aucune sanction pour l'instant mais la mise en demeure garde une valeur juridique. Si, lors d'une prochaine vérification, le CSA s'aperçoit que rien n'a été mis en œuvre, une deuxième mise en demeure pourra ouvrir la porte à des sanctions, financières ou réglementaires, comme l'interdiction de diffusion par exemple.