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Produits de fonctionnement de Bourcefranc-le-Chapus
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Produits de fonctionnement par habitant de Bourcefranc-le-Chapus
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Répartition des produits de fonctionnement de Bourcefranc-le-Chapus en 2022
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Produits de fonctionnement de Bourcefranc-le-Chapus en 2022*
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des produits de fonctionnement | 3 563 140 € | 970 € | 4 787 538 € |
Impôts locaux | 1 643 610 € | 448 € | 2 025 896 € |
Autres impôts et taxes | 193 280 € | 53 € | 368 572 € |
Dotation globale de fonctionnement | 987 060 € | 269 € | 646 523 € |
Les impôts sur les ménages de Bourcefranc-le-Chapus
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants | |
---|---|---|---|
Taxe d'habitation | 105 750 € | 29 € | 144 879 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties | 1 708 320 € | 465 € | 1 935 134 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 62 040 € | 17 € | 55 621 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 414 € |
Impôts locaux à Bourcefranc-le-Chapus
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Ressources d'investissement de Bourcefranc-le-Chapus
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Ressources d'investissement par habitant de Bourcefranc-le-Chapus
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Répartition des ressources d'investissement de Bourcefranc-le-Chapus en 2022
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Ressources d'investissement de Bourcefranc-le-Chapus en 2022**
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des ressources d'investissement | 997 000 € | 272 € | 2 031 834 € |
Emprunts bancaires et dettes | 0 € | 0 € | 381 243 € |
Subventions reçues | 56 640 € | 15 € | 357 967 € |
Fonds de compensation pour la TVA | 82 900 € | 23 € | 183 888 € |
Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 0 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
Méthodologie :
Les chiffres présentés dans ce service sont ceux des budgets principaux exécutés des communes dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances. Le calcul des données par habitant a été réalisé à partir des données de populations fournies par l'Insee.A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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