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Produits de fonctionnement de la Flotte
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Produits de fonctionnement par habitant de la Flotte
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Répartition des produits de fonctionnement de la Flotte en 2022
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Produits de fonctionnement de la Flotte en 2022*
Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants | |
---|---|---|---|
Total des produits de fonctionnement | 6 154 730 € | 2 003 € | 2 666 094 € |
Impôts locaux | 2 204 050 € | 717 € | 1 119 359 € |
Autres impôts et taxes | 924 750 € | 301 € | 176 858 € |
Dotation globale de fonctionnement | 632 150 € | 206 € | 400 347 € |
Les impôts sur les ménages de la Flotte
Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants | |
---|---|---|---|
Taxe d'habitation | 591 300 € | 192 € | 73 686 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties | 2 434 880 € | 793 € | 1 091 935 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 15 720 € | 5 € | 45 897 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 204 € |
Impôts locaux à la Flotte
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Ressources d'investissement de la Flotte
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Ressources d'investissement par habitant de la Flotte
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Répartition des ressources d'investissement de la Flotte en 2022
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Ressources d'investissement de la Flotte en 2022**
Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants | |
---|---|---|---|
Total des ressources d'investissement | 4 521 600 € | 1 472 € | 1 214 326 € |
Emprunts bancaires et dettes | 1 930 750 € | 628 € | 224 149 € |
Subventions reçues | 531 320 € | 173 € | 225 614 € |
Fonds de compensation pour la TVA | 198 130 € | 64 € | 110 029 € |
Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 7 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
Méthodologie :
Les chiffres présentés dans ce service sont ceux des budgets principaux exécutés des communes dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances. Le calcul des données par habitant a été réalisé à partir des données de populations fournies par l'Insee.A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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