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Produits de fonctionnement de Lys-Haut-Layon
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Produits de fonctionnement par habitant de Lys-Haut-Layon
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Répartition des produits de fonctionnement de Lys-Haut-Layon en 2022
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Produits de fonctionnement de Lys-Haut-Layon en 2022*
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des produits de fonctionnement | 7 542 010 € | 956 € | 8 677 940 € |
Impôts locaux | 3 022 850 € | 383 € | 3 711 757 € |
Autres impôts et taxes | 678 440 € | 86 € | 784 136 € |
Dotation globale de fonctionnement | 2 058 400 € | 261 € | 1 071 800 € |
Les impôts sur les ménages de Lys-Haut-Layon
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants | |
---|---|---|---|
Taxe d'habitation | 90 230 € | 11 € | 179 074 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties | 2 493 720 € | 316 € | 3 507 505 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 474 650 € | 60 € | 67 355 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 540 € |
Impôts locaux à Lys-Haut-Layon
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Ressources d'investissement de Lys-Haut-Layon
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Ressources d'investissement par habitant de Lys-Haut-Layon
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Répartition des ressources d'investissement de Lys-Haut-Layon en 2022
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Ressources d'investissement de Lys-Haut-Layon en 2022**
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des ressources d'investissement | 3 695 480 € | 468 € | 3 357 388 € |
Emprunts bancaires et dettes | 1 300 000 € | 165 € | 615 499 € |
Subventions reçues | 341 920 € | 43 € | 537 189 € |
Fonds de compensation pour la TVA | 399 230 € | 51 € | 292 254 € |
Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 74 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
Méthodologie :
Les chiffres présentés dans ce service sont ceux des budgets principaux exécutés des communes dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances. Le calcul des données par habitant a été réalisé à partir des données de populations fournies par l'Insee.A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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