Greffe : définition, traduction

Définition du mot Greffe

Le greffe d'un tribunal est l'endroit où l'on conserve les documents officiels, et où l'on reçoit les dépôts de plaintes ainsi que les demandes de recours. Chaque tribunal possède son propre greffe, tenu par des greffiers. Les personnes physiques et morales viennent au greffe pour ouvrir les procédures, et y déposer leurs justificatifs d'identité ainsi que les documents appuyant leurs demandes. Le greffier les transmet au juge, qui ouvre alors la procédure juridique. Une fois le jugement rendu, les minutes (compte-rendu de jugement) sont déposées au greffe, et consultables par les personnes autorisées. Le greffe ne se limite pas à un guichet, il représente l'ensemble des services et des personnels des tribunaux, dont l'objet est de permettre aux magistrats d'assurer leur fonction. Une audience ne peut pas se dérouler sans la présence d'un greffier, qui authentifie les actes et les conserve au greffe.

Traduction du mot Greffe en anglais

Clerk's office.
The clerck office is open to the public from Monday to Friday.
Le greffe du tribunal est ouvert au public du lundi au vendredi.

Dictionnaire comptable et fiscal

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