Retenue à la source : définition

Définition du mot Retenue à la source

La retenue à la source est une technique de prélèvement de l'impôt. Elle est réalisée pour l'État par un tiers payeur tel qu'un employeur (pour les revenus provenant d'une activité salariée) ou encore une banque (pour lesrevenus découlant de valeurs mobilières). Elle a en général valeur d'acompte sur la somme finale de l'impôt. En France, la retenue à la source est monnaie courante pour le prélèvement des revenus salariaux et non salariaux versés à des personnes non domiciliées dans le pays (en accord avec les conventions internationales). Elle est également utilisée dans le cadre de la taxation des revenus du capital avec un taux de retenue de 21% pour les dividendes et de 24% pour les intérêts. Elle est alors payée à l'État par l'émetteur pour le créancier.La retenue à la source s'appliquera également pour l'impôt sur le revenu : le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera mis en place à compter du 1er janvier 2018.

Traduction du mot Retenue à la source en anglais

Withholding tax.
A withholding tax will be levied on realised capital gains.
Une retenue à la source sera prélevée sur les plus-values réalisées.

Synonyme(s) du mot Retenue à la source

Prélèvement à la source

Dictionnaire comptable et fiscal