Arrhes : définition, traduction et synonymes

Définition du mot Arrhes

Les arrhes représentent une somme d'argent versée par un client à la signature d'un contrat de prestations de services ou de vente. Faisant office de gage, elles valident la transaction tout en permettant aux deux partenaires de se rétracter à tout moment. Conformément à l'article 1590 du Code civil, si c'est le client qui abandonne le contrat, les arrhes ne lui seront pas remboursées. En revanche, si c'est le prestataire de services ou le vendeur qui décide de l'annuler, il doit restituer le double des arrhes perçues à la signature.

Dans la confusion, les arrhes sont parfois assimilées à un acompte. Or, si ce dernier est également versé à la signature d'un contrat, il ne permet aucun désistement. En cas de rétractation, les deux partenaires peuvent être condamnés à des dommages et intérêts.

Traduction du mot Arrhes en anglais

Deposit
We have already paid 500$ as a deposit.
Nous avons déjà versé 500$ à titre d'arrhes.

Synonyme(s) du mot Arrhes

Gage

Dictionnaire économique et financier