Code APE : définition

Qu'est-ce que le code APE ?

Le code APE (pour Activité principale exercée) est un code délivré par l'Insee à chaque entreprise française (code APEN) et à chacun de leurs établissements (code APET). Il leur est attribué lors de leur inscription au système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements (ou répertoire SIRENE). Le code APE est composé de cinq caractères : quatre chiffres et une lettre.
Le code APE caractérise l'activité principale d'une entreprise par référence au code NAF (Nomenclature d'activités française). Il est essentiellement utilisé à des fins statistiques et permet notamment à l'Insee de réaliser des classements d'entreprises par secteur d'activité dans le cadre d'études économiques structurelles et conjoncturelles. En identifiant l'activité des sociétés, il permet également de définir les textes réglementaires qu'elles doivent appliquer telles que les conventions collectives.

Voir aussi : liste des codes APE

Dictionnaire économique et financier