Partenariat public privé (PPP) : définition, traduction

Définition du mot Partenariat public privé (PPP)

Le contrat de partenariat public privé (PPP) est un contrat par lequel l'Etat ou une autorité publique confie à un prestataire privé la gestion et le financement d'équipements, d'ouvrages ou leur construction permettant d'assurer un service public. Le contrat de partenariat public privé fixe les missions du prestataire privé qui peuvent être : la construction, la transformation, l'entretien, la maintenance, la gestion d'ouvrages, d'équipements ou de construction. Le prestataire privé est rémunéré en contrepartie par l'autorité publique durant toute la durée du contrat.

Créé par l'ordonnance du 17 juin 2004, le partenariat public privé est fréquemment utilisé pour confier à un prestataire privé la construction d'un hôpital public, ainsi que la gestion des activités non médicales à venir. Les contrats de partenariat public privé sont devenus en France, depuis quelques années, un mode de réalisation des projets d'investissement de grande importance. Un projet ne peut être réalisé sous la forme d'un partenariat public privé que si trois conditions sont remplies :

  • l'investissement doit présenter un caractère urgent
  • la réalisation du projet est complexe sur un plan juridique, technique et financier, et nécessite l'intervention d'un partenaire privé qualifié
  • le recours à un partenariat public privé doit présenter plus d'avantages que le recours à un contrat public.

Traduction du mot Partenariat public privé (PPP) en anglais

Public-Private Partnership
The town council choose a Public-Private Partnership in order to build a library.
La Mairie a choisi un partenariat public privé pour la construction de la bibliothèque.

Dictionnaire économique et financier