TVA : le gouvernement la rend déductible pour certaines entreprises
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils achètent ou les services qu'ils utilisent. Les entreprises doivent quant à elles la collecter et la déclarer. En raison du coronavirus, le gouvernement la rend déductible pour certaines entreprises.
[Mise à jour du jeudi 9 avril 2020 à 11h34] Alors qu'en principe, la TVA supportée à l'occasion de la fabrication ou de l'acquisition de biens cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix normal (cadeaux ou dons) n'est pas déductible, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin ont annoncé ce jeudi 9 avril la déductibilité de la TVA pour les entreprises fabriquant ou important du matériel sanitaire (masques, gels hydroalcooliques, tenues de protection et respirateurs) et qui en font dons à des établissements de santé, à des établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, à des professionnels de la santé ou à des services de l'État et des collectivités territoriales.
Qu'est-ce que la TVA ?
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect datant de 1954. Cet impôt qui ne doit pas être confondu avec la TVA intracommunautaire a la particularité de reposer uniquement sur le consommateur, et d'être prélevé par les entreprises. Son fonctionnement est très simple : quand une entreprise facture un bien ou un service, le prix tient compte de la TVA. Cela se traduit pour l'entreprise par un prix hors taxe, et par un prix TTC (toutes taxes comprises). La différence entre les deux est la TVA. Le particulier paie donc le prix TTC, et l'entreprise enregistre dans ses comptes le prix HT, et inscrit le montant de la TVA sur un compte spécial : le compte de TVA collectée.
Les taux de TVA
La TVA est appliquée à des taux différents en fonction des produits ou services. Les taux ont été modifiés pour la dernière fois le 1er janvier 2014. Aujourd'hui, il en existe cinq taux différents :
- Taux de TVA normal : 20%. Il concerne la plus part des biens et services.
- Taux de TVA Intermédiaire : 10%. Il concerne l'hôtellerie, les transports, la rénovation des logements...
- Taux de TVA réduit : 5,5%. Il concerne les produits de première nécessitée comme l'eau, l'électricité ou le gaz.
- Taux de TVA en Corse : 10% (certaines ventes)
- Taux de TVA de la restauration : 5,5% ou 10%. Il dépend de la nature du produit. Le taux de 5,5% est appliqué pour les produits vendus pour une consommation différée et le taux de 10% pour les produits vendus pour une consommation immédiate.
TVA dans la restauration
Un taux de TVA de 10% s'applique pour la plupart des produits achetés dans les restaurants et cafés et destinés à être consommés immédiatement (sur place ou à emporter). Ce taux réduit s'applique pour les aliments ou les boissons non alcoolisées. Les boissons alcoolisées ont un taux de 20%. Les produits conditionnés dans des contenants permettant leur conservation, sont quant à eux taxés à hauteur de 5,5 %. L'addition doit préciser les différents taux de TVA selon les produits consommés. D'autres établissements sont concernés par le taux de TVA à 10% : les espaces de consommation situés dans un établissement de spectacles, un musée, un centre commercial; les services de restauration à bord de trains ou de bateaux, les pensions et demi-pensions hôtelières ou encore les marchés alimentaires.
On peut calculer simplement un montant TTC à partir d'un montant HT :
prix HT × (1 + TVA/100) = prix TTC
Par exemple, pour un produit à 5 euros hors taxes sur lequel est appliquée une TVA de 20 %, on obtient :
5 × (1 + 20/100) = 6 euros
La déclaration de TVA
Toute entreprise soumise à la TVA doit établir une déclaration de TVA. Celle-ci peut s'effectuer en ligne grâce au site https://cfspro.impots.gouv.fr/LoginAccess. Elle peut être envoyée tous les ans, tous les mois ou tous les trimestres, tout dépend du chiffre d'affaires de l'entreprise et de son régime d'imposition.
TVA Intracommunautaire
Les ventes réalisées entre entreprises au sein de l'Union européenne relèvent des règles particulières de la TVA intracommunautaire. Les entreprises réalisant des opérations au sein de l'Union européenne doivent demander un identifiant spécifique dit numéro de TVA intracommunautaire.
TVA déductible
Les entreprises peuvent récupérer la TVA payée sur leurs achats nécessaires à leur activité. : fournitures de bureau, logiciels... La TVA déductible est à indiquer lors de la déclaration de TVA. Des justificatifs d'achat indiquant la TVA payée doivent être fournis aux services fiscaux.
Si l'entreprise a plus de TVA collectée que de TVA déductible, elle reversera le solde aux impôts. Dans le cas contraire, elle recevra ce solde. Il existe différents taux de TVA selon les secteurs d'activité, et certaines entreprises, les plus petites, en sont exonérées. Le prix de vente de leurs produits et services est donc net, mais en contrepartie, elles ne peuvent pas déduire de TVA sur leurs achats.
Traduction de TVA en anglais
Value Added Tax (VAT)
The VAT makes this product more expensive than I thought.
La TVA rend ce produit plus cher que ce que je pensais.