Cession de créance : définition simple, traduction et synonymes

Une cession de créance peut avoir un caractère gratuit ou onéreux. Cet acte juridique nécessite l'accord de deux des trois parties en jeu.

Définition du mot Cession de créance

Une cession de créance est un acte juridique établi afin de transmettre la propriété d'une créance à une tierce personne. C'est un contrat consensuel nécessitant l'accord de deux des trois parties en jeu : le créancier (ou le cédant) et le tiers (ou le cessionnaire) auquel il cède la créance. Afin d'être valable, la cession de créance doit toutefois être notifiée au débiteur (ou le cédé) par acte d'huissier, sauf si ce dernier a signifié son accord dans l'acte de cession.

Une cession de créance peut avoir un caractère gratuit ou onéreux. Lorsqu'une entreprise cède une créance à un établissement de crédit, c'est pour elle un bon moyen de se faire payer une dette rapidement, même si la cession onéreuse n'entraîne qu'un remboursement partiel.