Brevet : définition, traduction
Définition du mot Brevet
Le brevet est un titre de propriété qui permet à son détenteur d'interdire aux tiers l'exploitation d'une invention ou d'un procédé industriel, pendant une durée limitée dans le temps. Il confère donc un monopole temporaire, dont la vocation est de rentabiliser les dépenses de recherche et développement et d'assurer un avantage compétitif aux entreprises innovantes. En cas d'utilisation ou d'importation sans accord préalable, le bénéficiaire peut poursuivre les contrefacteurs devant les tribunaux.
En France, la durée maximale d'un brevet est de 20 ans à compter du dépôt auprès de l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI), contre 6 ans pour un certificat d'utilité. Par ailleurs, les produits pharmaceutiques bénéficient d'un titre particulier nommé Certificat complémentaire de protection (CPP), tenant compte des démarches supplémentaires à accomplir du fait de l'obligation d'obtenir une autorisation de mise sur le marché.
Traduction du mot Brevet en anglais
Patent
The patent laws can be very different between two bordering countries.
Les lois sur les brevets peuvent être très différentes entre deux pays limitrophes.