CSG : définition, calcul
La CSG permet de diversifier le financement de la protection sociale pour ne pas qu'il repose seulement sur les cotisations sociales payées par les salariés et les employeurs.
Définition de CSG
La CSG, Contribution Sociale Généralisée, est une taxe française qui a été instaurée pour permettre le financement de la sécurité sociale. En vigueur depuis le 16 novembre 1990, la CSG est assise sur l'ensemble des revenus des personnes domiciliées en France. Prélevées directement sur les revenus d'activités, de remplacement et de placement, les cotisations de la CSG sont principalement affectées à l'assurance maladie et aux prestations familiales, ainsi qu'aux retraites par le biais du FSV (Fonds de solidarité vieillesse) et à la perte d'autonomie (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie). La principale caractéristique de cette taxe réside dans le fait qu'elle concerne aussi bien les revenus d'activités que les revenus du jeu et du patrimoine. En 2016, les recettes tirées de la CSG dépassaient les 97 milliards d'euros, ce qui représente près des deux tiers des taxes et impôts destinés à la protection sociale.
Taux de la CSG
Le calcul de la CSG dépend du type des revenus, et du taux qui leur est appliqué. Ainsi, les revenus d'activité salariés sont taxés à hauteur de 7,5 % sur 98,25 % du revenu brut (100 % si le montant dépasse 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale). Les allocations chômage et pensions de retraite le sont, elles, comprises entre 6,2 %, et 6,6%. Les revenus du patrimoine et les revenus de placement (dividendes, plus-values immobilières...) sont taxées à hauteur de 8,2%.