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Prorata temporis : définition

Fiche pratique
 
 
Dernière mise à jour : décembre 2014
 
Définition du mot Prorata temporis
Prorata temporis est une expression latine signifiant en proportion du temps écoulé. Dans les domaines comptable et financier, elle fait référence à un mode de calcul permettant d'établir des taux ou des cotisations initialement annuels sur des périodes inférieures à un an. Le prorata temporis est essentiellement utilisé par les entreprises dans les calculs de taux d'intérêt, d'amortissement et pour définir le montant des coupons.
Le prorata temporis est également utilisé afin de facturer un bien ou un service payé annuellement. Ainsi, une personne physique ou morale souscrivant un contrat d'assurance au mois de mai ne se verra pas facturer la part de la prime annuelle s'étendant de janvier à mai. De même, lors de la résiliation avant échéance de ce contrat, la part de la prime correspondant à la période allant de la résiliation à la fin de l'année civile lui sera reversée. On parle alors de remboursement prorata temporis.

Voir aussi : Prorata
 
 
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