Impôts directs : définition, traduction

Définition du mot Impôts directs

Un impôt direct est une taxe fiscale perçue par le Trésor public, et payée et supportée par la même personne, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale. Le contribuable, la personne qui supporte effectivement l'impôt, se confond avec le redevable, la personne qui verse l'impôt à l'administration fiscale. Sont ainsi considérés comme des impôts directs l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe d'habitation, la taxe foncière ou encore l'impôt de solidarité sur la fortune. Les impôts indirects, quant à eux, sont supportés par le contribuable, mais sont versés au fisc par une tierce personne. C'est le cas notamment de la TVA. Le consommateur supporte la TVA, mais c'est le commerçant qui verse cette contribution au Trésor public. L'impôt direct est très souvent recouvré par voie de rôle. Le rôle désigne le document établi et adressé au contribuable par l'administration fiscale pour demander le paiement de l'impôt dû : il s'agit de l'avis d'imposition. Le paiement des impôts directs est généralement précédé d'une formalité déclarative. Il appartient au contribuable de déclarer ses revenus afin que le Trésor public lui adresse son avis d'imposition.