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Laurent Sorbier (Matignon) : "Nous ne sommes plus le mauvais élève de la société de l'information européenne"
Jeudi 2 octobre 2003
 
          
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"La vertu des technologies est, en règle générale, de mettre de la rapidité dans ce qui est lent, de la fluidité dans ce qui est lourd, de l'ouverture dans ce qui est fermé", expliquait en novembre 2002 Jean-Pierre Raffarin dans une interview au Journal du Net. Derrière cette analyse - et derrière cette phrase -, on retrouve Laurent Sorbier, conseiller NTIC du Premier ministre depuis l'arrivée de ce dernier à Matignon. Ex-membre de cabinet ministériel et ex-start-upper (lire l'article du JDN du 02/07/02), il coordonne l'action des différents ministères en la matière. A l'heure où l'on parle beaucoup d'Internet pour tous (à défaut de haut débit), d'aministration électronique ou de brevetabilité des logiciels, Laurent Sorbier a dialogué sur ces thèmes avec les lecteurs du JDN.



Invité : Laurent Sorbier, conseiller NTIC du Premier ministre
Date : jeudi 2 octobre, 18h-19h

Quels sont les objectifs du gouvernement en matière de lutte contre le piratage de contenu culturel sur Internet (musique, ciné, etc.) ?
Laurent Sorbier : Le Gouvernement a engagé plusieurs chantiers en ce domaine. Sur le plan législatif, avec la loi sur les droits d'auteurs dans la société de l'information. Tout le monde est conscient que le non-respect des droits d'auteurs risque à terme d'appauvrir l'offre de contenus. Les industries culturelles font face à un vrai défi. Le gouvernement doit d'abord veiller à ce que le droit des auteurs soit, dans l'intérêt général, respecté. Ceci passe par l'adaptation de notre droit à la nouvelle donne. C'est notamment l'objet de la loi sur les droits d'auteur dans la société de l'information qui sera présentée en Conseil des ministres dans les semaines à venir. Une réflexion est par ailleurs engagée avec les industriels et les ayant-droits. La réponse au piratage doit en effet associer tous les acteurs concernés.

Ce ne serait pas la conception de droit d'auteur et son utilisation (la rente ) qui devraient être revues?

Ce genre de choix radical conduirait à une explosion du système, pas à sa mise en phase avec la nouvelle donne. Nous pensons que cette dernière est possible. C'est en ce sens que travaillent Jean-Jacques Aillagon et son équipe.

En attendant la promesse du haut-débit pour 90% des Français en 2007, pourquoi ne proposez-vous pas un forfait "data" illimité en Numéris (moyen débit) qui, lui, serait disponible immédiatement pour 99% des Français ?
Les résultats de la politique du gouvernement en faveur du haut débit sont encourageants. Avec sans doute 3 millions d'abonnés en fin d'année, la France est désormais le second pays en Europe pour le haut débit. Toutes les technologies permettant d'accéder à Internet à haut débit sont encouragées. ADSL, câble, Wi-Fi, satellite... Il appartient aux opérateurs de proposer des solutions complémentaires. Pourquoi pas en effet numéris? Mais c'est un choix d'entreprise, pas celui du Gouvernement... En outre, numéris ne peut fournir un débit satisfaisant par rapport aux offres à 512k.

Quels sont les grandes lignes du projet de l'Etat concernant les investissements dans les administrations ?
La priorité est le développement de l'administration électronique et sa deuxième phase, c'est-à-dire donner la possibilité de faire un bien plus grand nombre de procédures en ligne. Ceci répond à une vraie attente des Français. Il y en a déjà 650.000 qui ont payé leur impôt sur le revenu en ligne cette année. Les études montrent que le citoyen accueille positivement cette évolution. Nous avons lancé de grands chantiers en ce domaine. Les ministères devront dématérialiser deux procédures par an d'ici 2005 à la demande du Premier ministre. L'ADAE [NDLR : Agence pour le développement de l'administration électronique, lire l'interview JDN du 11/09/03], récemment créée, est chargée d'accompagner et d'accélérer ces chantiers.

Comment pensez-vous faire en sorte que l'administration française accepte plus rapidement les changements liées aux NTIC (carte d'identité électronique, e-administration...) ?
Il y a tout un travail de sensibilisation et de formation à faire. C'est effectivement un enjeu essentiel. Tous les ministères en sont conscients et l'ADAE va travailler aussi dans ce sens.

Quel calendrier pour les différents chantiers législatifs engagés (économie numérique et communications électroniques)?
La loi économie numérique devrait être examinée en 2ème lecture par l'Assemblée et le Sénat avant la fin de l'année. Viendront ensuite la loi communication électronique, que nous espérons voir examinée en 1ère lecture avant la fin de l'année, et la loi sur les droits d'auteurs dans la société de l'information. La France avait accumulé du retard dans la transposition des directives et dans l'adaptation de son droit à la société de l'information. Nous essayons de le rattraper!

Ne rencontrez-vous pas des difficultés dans vos réflexions avec les industriels et les ayant-droits concernant la mise en place des projet de loi en cours? Les intérêts des différentes parties prenantes ne sont-ils pas trop divergents?
Nous essayons de faire en sorte que ces lois créent un climat de confiance, à la fois pour les utilisateurs et pour les acteurs du secteur. Les points de vue divergent souvent, notre travail est de trouver le meilleur équilibre, en veillant à préserver d'abord l'intérêt général, et pas celui de tel ou tel acteur...

Quelle est la place de l'Europe dans cette construction d'une e-législation?
Elle est centrale. Beaucoup des textes dont nous discutons sont la transposition de directives européennes. La France veille d'ailleurs à faire entendre sa voix à Bruxelles sur tous ces sujets, en amont de l'adoption des directives, puis pendant leur discussion...

Comment qualifieriez-vous la politique Internet de la France par rapport à d'autres nations comme les pays nordiques ou la Grande-Bretagne ?
Il y a longtemps eu un décalage. Aujourd'hui, j'ai le sentiment que la politique française est aussi ambitieuse que celle de ces pays. Nous ne sommes plus le mauvais élève de la société de l'information européenne!

C'est facile la transition entre le monde des start-ups (Spray) et celui de la politique NTIC au gouvernement ?
Je connaissais déjà le monde de l'administration, puisque j'en venais lorsque j'ai rejoint Spray. C'est un monde parfois très différent (pas de sauna à Matignon :-) ), mais j'y ai des repères et j'apprécie d'avoir le sentiment d'œuvrer à ma manière pour les entrepreneurs du secteur.

Il est funky votre bureau de Matignon ?
J'y ai mis quelques touches d'originalité, mais avec tout le respect qu'on doit avoir pour les dorures et les moulures de cette vieille maison!

Chirac : Combien est-ce que je vous paie pour faire ce que vous faites ? (ce n'est pas du fictif au moins ?
Si vous êtes celui que vous prétendez être, vous devez le savoir!

On dit que vous avez écrit le discours d'investiture de Raffarin. Quels sont vos liens précisément avec lui ?
Je ne le connaissais pas avant de rejoindre Matignon, mais j'ai découvert quelqu'un pour qui j'ai beaucoup d'estime et de respect. Je n'ai pas une relation privilégiée avec M. Raffarin, mais j'ai la chance qu'il se passionne pour mes sujets et de pouvoir lui en parler régulièrement... Quant aux discours qu'il m'arrive de faire, c'est un héritage de mon passé de "plume" et de ma formation...

Comment le gouvernement compte-t-il aider financièrement les foyers et associations qui ne peuvent s'équiper en matériel informatique, d'autant que leurs usages ne justifient pas un tel investissement jugé encore trop élevé ?
Nous avons pris plusieurs initiatives en ce sens. Nous avons notamment demandé à l'ensemble des ministères de distribuer leurs PC "mis à la retraite" aux associations reconnues d'utilité publique. Cette possibilité existait mais n'était pas utilisée. Le Premier ministre a écrit à tous les ministères pour activer ces dons au moment de la dernière fête de l'Internet.

Est-ce que le gouvernement compte faire un geste favorisant les alternatives à la l'ADSL, qui prend un temps énorme à être déployée? Je pense à la ligne Numéris ou aux connections par le biais du réseau électrique.
Oui, de nombreuses mesures ont été prises pour accélérer la diffusion des solutions alternatives à l'ADSL. Lors du CIADT d'août dernier, nous avons lancé un appel d'offres sur les technologies alternatives et prévu des mesures pour promouvoir le CPL [NDLR : courant porteur en ligne, la liason Internet via la ligne électrique], en particulier dans les zones rurales.

L'Europe a voté la brevetabilité des logiciels. Certains prédisent la fin de l'open source. Quel est le point de vue du gouvernement ?
Nous ne voulons en aucun cas la fin de l'open source et ce n'est certainement pas le sens de cette directive européenne. La France a fait valoir des positions s'opposant à une brevetabilité complète du logiciel. Le Parlement a fait évoluer le texte dans ce sens. il nous semble aujourd'hui plus équilibré. Il permettra de protéger des développements industriels et ne devrait pas se traduire par une moindre innovation dans le domaine du logiciel.

Cartable électronique: l'Etat a dépensé des sommes considérables pour équiper des écoles entières avec des ordinateurs portables. Louable intention, si ce n'est que toutes ces machines étant sous Windows, les gamins s'empressent d'y installer des jeux, de bricoler, de récupérer des virus... Il existe pourtant des solutions (en particulier autour de Linux & logiciels libres) nous protégeant de ce genre d'ennuis. Votre avis ?
Ce n'est pas l'état qui a lancé ces opérations, mais des collectivités locales qui ont pris d'elles-mêmes ces initiatives. Mais le ministre chargé de l'enseignement scolaire a lancé un grand plan pour développer le cartable numérique. Il s'agit des "espaces numériques de travail" qui permettront d'ici 2007 à chaque élève, enseignant et parent d'accéder à un même espace pour échanger, dialoguer, travailler.

Parmi l'ensemble des écoles françaises, quel est le pourcentage d'écoles avec au moins un PC connecté à l'Internet ?
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Ce pourcentage est très élevé mais ne constitue pas un indicateur pertinent. La vraie question c'est de savoir combien il y a d'ordinateurs par rapport au nombre d'élèves et là nous sommes loin de l'idéal. Le gouvernement s'est engagé dans le plan RESO 2007 à ce qu'il y ait un ordinateur pour trois élèves dans les collèges et les lycées en 2007. Il y a beaucoup d'autres mesures qui favoriseront l'entrée de l'école dans la société de l'information : formation obligatoire des enseignants (l'usage pédagogique étant une clef essentielle) et des élèves, etc.

Au moment où on parle de décentralisation et de déconcentration, le gouvernement a t il des relais régionaux pour la mise en oeuvre de sa politique?
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Oui, à travers plusieurs canaux. La Caisse des Dépots accompagne localement les projets TIC des collectivités locales. Il y a un chargé de mission TIC dans chaque préfecture de région. L'aménagement numérique du territoire est une priorité claire (cf. mesures prises en CIADT). Nous nous sommes engagés à ce que toutes les communes de France aient accès au haut débit en 2007.

Les freins à l'e-administration ne sont-ils pas + culturels que techniques?
C'est vrai pour une large part, mais nous constatons que ces freins diminuent. Il y a de plus en plus de fonctionnaires qui s'intéressent à la e-administration. N'oublions pas aussi qu'il y a de vraies questions techniques autour de l'authentification, de la signature électronique, etc.

Quel ministère assure le mieux coté meilleures pratiques NTIC ? Quel projet vous a bluffé ?
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Ce qui est rassurant, c'est que presque tous les ministères font des choses passionnantes dans ce domaine! Le ministre des Finances a de grands projets en matière e-adminsitration, très impressionnants bien sûr. Mais le ministère de l'Agriculture a ouvert un site superbe et celui des Affaires sociales a derrière lui une belle réussite avec netentreprise.fr. Bref, ça bouge partout!

Estimez-vous que les différents ministères appliquent une politique NTIC publique cohérente ?
Oui. Il y a une réelle coordination, assurée au niveau du ministère de la Recherche et des nouvelles technologies par Claudie Haigneré et à Matignon. Mais plusieurs autres ministères jouent un rôle clef, plus ou moins pré-éminent selon les sujets. le ministère de l'Industrie coordonne de grands projets, celui de l'Education et celui de la Culture (qui lance un grand site dans quelques jours) aussi. C'est un travail d'équipe, mais avec une cohérence qui est donnée par une vision commune, fixée dans le plan RESO 2007.

Les ministères, il y en a bien un qui ne suit pas vraiment quand même... L'éducation je parie !
Il n'y pas de bons et de mauvais points à distribuer. Chacun avance, à des rythmes - c'est vrai - parfois différents, mais l'essentiel est que les choses progressent globalement...

Le site premier-ministre.gouv.fr n'a pas été relooké depuis Jospin. Est-ce à dire que vous avez entrepris une rationalisation des dépenses de l'Etat dans ce domaine ?
Le site a en fait assez profondément évolué, surtout en back-office pour améliorer la gestion du site. Une nouvelle version sera cependant bientôt lancée. Dans l'ensemble, il y a un vrai souci, en effet, de rationaliser les dépenses.

C'est bien d'avoir ouvert www.forums.gouv.fr (même Yoyo, il avait pas osé) mais Jean-Pierre, il va lire les messages des fois ? IL a prévu de répondre lui-même ? Toni Blair le fait pour certains de ses mails.
Beaucoup de messages qui proviennent du site sont transmis au Premier ministre ou à ses collaborateurs. Chacun comprendra qu'il ne puisse pas répondre lui-même aux milliers de messages qui arrivent ainsi! En revanche, le Premier ministre est attentif à la tonalité générale des opinions exprimées, qui lui est régulièrement transmise.

A quand un chat avec Mr Raffarin ?
C'est un souhait qui pourrait devenir prochainement une réalité.

Où en est le projet de prime à l'équipement pour l'achat d'ordinateur par les ménages?
Le premier problème, toutes les études le montrent, ce n'est pas le prix des PC mais la perception de leur utilité. Nous allons donc commencer par une grande campagne de communication gouvernementale qui visera à donner envie aux gens de s'équiper d'un PC connecté à Internet. Elle sera lancée en novembre prochain et sera relayée d'une façon très originale par les constructeurs de PC et d'autres partenaires privés. Le Premier ministre a par ailleurs demandé que des propositions d'incitations complémentaires (et notamment fiscales) lui soient faites pour la prochaine conférence de la famille en mai 2004. Mais nous nous réjouissons de voir que le taux d'équipement a progressé de 20% en un an, puisqu'on est passé de 35 à 42% des foyers équipés d'un PC.

Il n'empêche qu'une action sur la TVA à 5,5% pourrait être utile.
Faire évoluer un taux de TVA prend beaucoup de temps (la France s'y est engagée pour la restauration et le disque). Nous essayons de trouver des solutions qui permettent d'aller plus vite...

Ne vous dispersez-vous pas? Pourquoi ne pas accentuer votre effort sur les enfant et leurs apprendre à bien utiliser cet outil (pas que pour jouer!) et leur parent suivront?
Comme je le disais tout à l'heure (espaces numériques de travail, etc.), c'est effectivement une priorité.

Qu'avez-vous retiré de votre expérience d'e-auctionroom, et pourquoi cet échec ? Comment pouvez vous aider les PME innovantes à commercialiser plus rapidement leurs produits dans le secteur public, car face à l'innovation, le secteur public est frileux. Il suffit de regarder l'Internet à l'école... ?
L'expérience e-auctionroom m'a évidemment appris beaucoup... Je connais les difficultés que rencontrent les PME pour commercialiser leurs produits et services auprès de grands comptes et particulièrement de l'administration. De nombreuses mesures vont améliorer les choses, comme la mise en ligne des marchés publics.

Laurent Sorbier : Merci à tous, en espérant vous avoir donné quelques éclairages sur des chantiers qui mobilisent beaucoup de monde et d'énergie au sein de l'administration et du gouvernement. Nous avons besoin de votre soutien pour continuer à faire avancer les choses dans le bon sens!

 

 
Propos recueillis par [Rédaction, JDNet]


 
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