|
Qu'est-ce que le programme Copernic ?
Evelyne Piccoli : Le programme Copernic est un programme de refonte du système d'information de l'administration fiscale. Il vise d'une part à offrir de nouveaux services aux usagers pour faciliter leurs relations avec leur administration, d'autre à part moderniser le système d'information de la Direction des impôts et de la Direction de la comptabilité publique, pilote de ce programme.
Combien de personnes travaillent pour le programme Copernic ?
Près de 300 pour la maîtrise d'ouvrage, et autant pour la maîtrise d'oeuvre,
auxquels il faut ajouter les informaticiens qui exploitent nos applications,
je parle de fonctionnaires.
Quels sont les budgets du programme, comment sont-ils contrôlés et maîtrisés ?
Le programme, pour sa totalité, c'est-à-dire neuf ans, dispose d'un budget avoisinant le milliard d'euros, ce qui est conséquent mais raisonnable et adapté aux enjeux. Sur le contrôle, nous avons un système de gouvernance interne très serré et comme toute administration, nous sommes soumis au contrôle parlementaire et à celui de la Cour des Comptes.
La mise en place des services dématérialisés pour les services fiscaux entraîne-t-elle une réorganisation profonde des systèmes internes (logiciels utilisés, travail des employés, etc.) ?
Un programme de l'ampleur de Copernic ne se fait pas sans impact : la relation à l'usager évolue, le travail des agents se modernise. Pour les logiciels, Copernic repense totalement le système d'information en utilisant massivement les nouvelles technologies.
Combien à terme ma déclaration d'impôts en ligne pourrait-elle supprimer d'emplois de fonctionnaires ?
On ne peut raisonner ainsi. Copernic est un programme d'ensemble qui offre d'autres services que la déclaration en ligne : avec la nouvelle relation à l'usager, il crée d'autres métiers.
La DGI et la DGCP vont-elles continuer à adopter des solutions GNU-Linux,
voire "open source" ?
C'est le choix que nous avons fait dans le cadre de Copernic, mais ce n'est
jamais exclusif, nous travaillons par voie d'appel d'offres.
 |
|
 Payer ses impôts en ligne est totalement fiable" |
|
1,2 million de déclarations en ligne cette année
Etait-ce conforme à vos objectifs ou au-delà ? Combien de déclarations attendez-vous l'année prochaine ?
Nous avons dépassé en 2004 l'objectif qui nous était fixé (1 million). Notre cible pour 2005 est d'atteindre le 1,5 million de déclarations en ligne.
A quand le paiement en ligne ?
C'est
déjà possible : vous pouvez payer
votre impôt sur le revenu directement en ligne,
adhérer à la mensualisation ou au prélèvement automatique
à l'échéance, ou encore gérer vos contrats de prélèvement
automatique. Ce service permet de payer l'impôt
sur le revenu, la
taxe d'habitation et la
taxe foncière. Pour les entreprises, le paiement de
la TVA est également possible en ligne, mais aussi celui
de la taxe professionnelle, de l'impot sur les sociétés
et de la taxe sur les salaires.
Lorsque vous parlez de paiement en ligne, il ne s'agit de payer avec sa carte bancaire ?
Non, il suffit d'être titulaire d'un compte bancaire. Le paiement se fait par ordre donné à la banque ou par gestion du contrat de mensualisation.
Payer ses impôts sur le Net, est-ce totalement fiable ?
Oui !!! Nous offrons une procédure totalement sécurisée : pour utiliser le service de paiement en ligne, il faut s'identifier, et le paiement se fait par gestion d'ordre de paiement.
Qu'est-ce que vous avez mis en place pour identifier formellement un contribuable ?
Le contribuable doit télécharger un certificat électronique. Pour cela, il doit communiquer des informations connues de lui seul : son numéro fiscal et son numéro de télé-déclarant figurant en bas de sa déclaration et son revenu fiscal de référence qui figure sur l'avis d'imposition sur les revenus de l'année précédente.
Un mot de passe est demandé à chaque connexion.
Comment payez-vous vos impôts ?
Je déclare en ligne, bien sûr, et je suis mensualisée...
|
|
La déclaration en ligne est modifiable pendant quinze jours" |
|
Qui s'occupe de la sécurisation des données ? Avez-vous déjà dû répondre à des tentatives de piratage ?
Nous avons des plate-formes sécurisées de haut niveau avec une surveillance continue. Nous n'avons subi aucune intrusion.
Y a-t-il eu beaucoup de réclamations à la suite de déclarations en ligne ? Quel pourcentage ?
Si vous parlez de réclaration au sens fiscal, c'est non, puisque l'on peut corriger sa déclaration en ligne pendant quinze jours.
Avez-vous pensé à un centre d'appel pour aider les gens qui ont un souci en ligne ? Sera-t-il ouvert 24h/24 ?
Nous avons effectivement un système d'assistance directe au télédéclarant.
Est-il possible de connaître sur Internet le montant de l'impôt sur le
revenu qu'il nous reste à payer par rapport aux règlements déjà effectués ?
Oui, dans le cadre du compte fiscal des particuliers
Comme on ne doit plus envoyer de papiers justificatifs lors des déclarations en ligne, avez-vous constaté une fraude plus importante que d'habitude ?
Non puisque l'envoi des justificatifs ne dispense de la justification : en cas de contrôle, vous devez produire les justificatifs à la demande de l'administration fiscale.
|
|
La prochaine étape est la gestion de son dossier fiscal en ligne" |
|
Une réduction de 10 euros est-elle mise en place pour les télé-déclarants ?
Oui, à titre expérimental à partir de l'année prochaine, mais il faut
télédéclarer ET télépayer.
A quand le même service pour les entreprises dans le cadre de l'impôt pour les sociétés ? Est-il prévu prochainement de permettre aux entreprises de déclarer et payer l'IS en ligne ?
Nous offrons déjà cette possibilité aux grandes entreprises et nous devrions le proposer en mars prochain à l'ensemble des entreprises via le compte fiscal.
Où en sont les autres pays européens en la matière ?
Globalement, nous partageons la même approche, mais la France se situe à un
niveau très satisfaisant, à prestation égale.
Quels sont vos projets en matière d'Internet ?
Nos prochaines livraisons portent sur l'ouverture de leur compte fiscal aux
particuliers et aux professionnels, puis la gestion de leur dossier fiscal c'est
à dire de leurs démarches en ligne.
Pourriez-vous nous dire si vous recrutez en ce moment ?
Nous sommes une équipe de fonctionnaires, recrutés par les voies
traditionnelles, mais nous avons également besoin de contractuels compte tenu
du caractère innovant de notre programme. Vous pouvez m'adresser votre CV...
Quel est votre salaire ?
Celui d'un fonctionnaire : il suit mon indice et mon grade. Je vous rassure,
il est "normal".
Evelyne Piccoli : Merci à vous tous. Si vous souhaitez plus d'information, rendez vous sur notre portail. Vous pourrez vous abonner à la lettre d'information fiscale (gratuite)
pour tout connaître de notre actualité. Pour les questions d'ordre général, vous pouvez contacter par téléphone le centre impôts services au 0820 32 42 52.
|
Dossier 
Propos recueillis par 