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L'AUTEUR SES ARTICLES  Services de presse en ligne : quelles sont les conditions pour pouvoir appliquer la provision spéciale des entreprises de presse ?La loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet a étendu l'application de la provision spéciale des entreprises de presse aux services de presse en ligne. Décryptage. Par Gérard Haas, le | 0 commentaire Le statut de service de presse en ligne encadré désormais par onze conditionsLa définition du service de presse en ligne vient d'être précisé par ldécret le 29 octobre 2009. Décryptage. Par Gérard Haas, le | 0 commentaire Google Street View de respecte-t-il la vie privée ?Malgré les efforts de Google pour améliorer la protection de la vie privée des personnes, la Commission nationale de l'informatique et des libertés continue de recevoir des plaintes au sujet du service Street View. Pourquoi ? Par Gérard Haas, le | 1 commentaire(s) SES COMMENTAIRES Fin du monopole de Texto sur les SMSEn tout cas c'est en ce sens qu'a jugé le TGI de Paris. Par Gérard Haas, le 29/02/2008 | 0 commentaire(s) Fin du monopole de Texto sur les SMSEn tout cas c'est en ce sens qu'a jugé le TGI de Paris. Par Gérard Haas, le 29/02/2008 | 0 commentaire(s) Fin du monopole de Texto sur les SMSEn tout cas c'est en ce sens qu'a jugé le TGI de Paris. Par Gérard Haas, le 29/02/2008 | 0 commentaire(s)
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