Vers des brevets logiciels?

L'Académie des technologies, créée en décembre dernier, vient de remettre à Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'Industrie, un avis favorable à la brevetabilité des programmes informatiques. Cet avis, d'après le directeur du groupe travail chargé d'examiner cette question, Jacques Vincent Carrefour, est notamment motivé par le souci de ne pas voir se développer en Europe une législation différente de celle en vigueur aux Etats-Unis ou au Japon.

Pourtant la possibilité de breveter les logiciels est source d'excès patents (sans jeu de mot): on pense notamment aux brevets sur les méthodes d'indexation de pages web, où à la polémique autour de l'invention du lien hypertexte. C'est pourquoi l'avis du groupe de travail de l'Académie des technologies plaide pour une brevetabilité "encadrée" par l'Office Européen des Brevets (OEB).

Il reste que les logiciels libres, par exemple, sont directement menacés par les brevets logiciels. Le développement d'équivalents opensource à des solutions propriétaires pourrait être menacé. Des sites comme celui de l'Aful dénoncent ainsi les dangers de ces brevets. L'argument qui consiste à mettre en avant la défense de la propriété intellectuelle est en effet ambigu: les logiciels ne sont, après tout, que des algorithmes mathématiques. Les théorèmes de Thalès ou de Pythagore sont-ils brevetables ?

Bien sûr, les critères de validation des brevets logiciels, et notamment le critère d'originalité (comme c'est le cas pour les brevets industriels), pourraient atténuer leurs effets pervers.