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Lionel Thoumyre
Responsable
des nouvelles techniques à la Spedidam
Coordinateur de l'Alliance
Public-Artistes
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« La version du projet loi sur le droit d'auteur et les droits
voisins dans la société de l'information qui vient d'être
adoptée le 30 juin dernier aggrave la répression des échanges
d'œuvres sur Internet, même à titre privé, et ne prévoit
aucun mode de rémunération complémentaire pour les artistes.
On aurait pourtant pu espérer que l'adoption, en décembre
dernier, des amendements relatifs à la licence globale sur
Internet - proposant une solution permettant de mettre
fin aux poursuites judiciaires des amateurs de peer-to-peer
tout en finançant la culture - donne lieu à un débat
éclairé sur les modes de rémunération de la création et sur
les équilibres à trouver entre les différents intérêts en
cause. Mais la question a été purement et simplement écartée
dès la reprise des discussions en mars dernier.
S'y est substitué un système destiné à sanctionner les
adeptes du peer-to-peer par des contraventions de 38 euros,
applicables aux actes de reproduction par téléchargement,
et de 150 euros applicables aux actes de communication au
public qui découlent automatiquement de cette reproduction
(cette dernière amende pourrait concerner, par exemple, les
actes de communication au public des fichiers en cours de
téléchargement et que l'internaute ne peut interrompre, comme
cela est le cas avec des les logiciels eMule et Bittorrent).
Ce principe paraît certes plus clément que les peines prévues
en matière de contrefaçon (jusqu'à 300.000 euros et 3 ans
de prison). En réalité, il permettra de sanctionner automatiquement
tous les internautes ayant commis les actes précités, sans
que ces derniers ne puissent bénéficier de l'exception pour
copie privée ou démontrer leur bonne foi. En effet, la
contravention n'est, par nature, constituée que par la seule
matérialité de l'acte.
Par ailleurs, la loi ne précise pas le critère qui permet
de générer la peine d'amende. Sera-t-elle générée pour
le seul fait d'avoir téléchargé à partir d'une source illicite ?
Le sera-t-elle pour un certain nombre de mega-octets téléchargés ?
Le sera-t-elle pour chacune des œuvres reproduites par téléchargement ?
Une interprétation stricte de la loi laisse présager que c'est
chaque oeuvre reproduite par téléchargement qui sera constitutive
d'une contravention individualisée génératrice d'une peine
d'amende. Ainsi, un internaute sur le disque dur duquel on
constatera que 10.000 œuvres ont été reproduites par simple
téléchargement ou par téléchargement ayant automatiquement
donné lieu à une mise à la disposition du public, encourt
au total de 380.000 à 1,5 millions d'euros d'amende !
Enfin, et c'est là le plus inquiétant, absolument rien
n'est dit sur la manière dont le constat d'infraction sera
dressé, ni par qui il sera effectué. On ne sait pas non
plus si la surveillance des œuvres ou des internautes sera
généralisée sur l'ensemble du réseau français ou ciblée en
fonction de critères précis.
Bien sûr ces "détails" seront précisés par décret en Conseil
d'Etat. Mais, quelques soient les choix qui seront pris, le
succès de l'opération sera mis à mal par les évolutions technologiques.
De nombreux réseaux permettent d'ores et déjà d'encrypter
les œuvres et d'anonymiser les personnes qui échangent. La
répression a déjà deux wagons de retard sur les pratiques.
Gageons qu'elle en aura davantage lorsque les décrets sortiront. »
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