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Spedidam : "DADVSI, l'anti-loi"

Sommaire Hervé Rony (SNEP)


Lionel Thoumyre
Responsable des nouvelles techniques à la Spedidam
Coordinateur de l'Alliance Public-Artistes


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« La version du projet loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information qui vient d'être adoptée le 30 juin dernier aggrave la répression des échanges d'œuvres sur Internet, même à titre privé, et ne prévoit aucun mode de rémunération complémentaire pour les artistes.

On aurait pourtant pu espérer que l'adoption, en décembre dernier, des amendements relatifs à la licence globale sur Internet - proposant une solution permettant de mettre fin aux poursuites judiciaires des amateurs de peer-to-peer tout en finançant la culture - donne lieu à un débat éclairé sur les modes de rémunération de la création et sur les équilibres à trouver entre les différents intérêts en cause. Mais la question a été purement et simplement écartée dès la reprise des discussions en mars dernier.

S'y est substitué un système destiné à sanctionner les adeptes du peer-to-peer par des contraventions de 38 euros, applicables aux actes de reproduction par téléchargement, et de 150 euros applicables aux actes de communication au public qui découlent automatiquement de cette reproduction (cette dernière amende pourrait concerner, par exemple, les actes de communication au public des fichiers en cours de téléchargement et que l'internaute ne peut interrompre, comme cela est le cas avec des les logiciels eMule et Bittorrent).

Ce principe paraît certes plus clément que les peines prévues en matière de contrefaçon (jusqu'à 300.000 euros et 3 ans de prison). En réalité, il permettra de sanctionner automatiquement tous les internautes ayant commis les actes précités, sans que ces derniers ne puissent bénéficier de l'exception pour copie privée ou démontrer leur bonne foi. En effet, la contravention n'est, par nature, constituée que par la seule matérialité de l'acte.

Par ailleurs, la loi ne précise pas le critère qui permet de générer la peine d'amende. Sera-t-elle générée pour le seul fait d'avoir téléchargé à partir d'une source illicite ? Le sera-t-elle pour un certain nombre de mega-octets téléchargés ? Le sera-t-elle pour chacune des œuvres reproduites par téléchargement ? Une interprétation stricte de la loi laisse présager que c'est chaque oeuvre reproduite par téléchargement qui sera constitutive d'une contravention individualisée génératrice d'une peine d'amende. Ainsi, un internaute sur le disque dur duquel on constatera que 10.000 œuvres ont été reproduites par simple téléchargement ou par téléchargement ayant automatiquement donné lieu à une mise à la disposition du public, encourt au total de 380.000 à 1,5 millions d'euros d'amende !

Enfin, et c'est là le plus inquiétant, absolument rien n'est dit sur la manière dont le constat d'infraction sera dressé, ni par qui il sera effectué. On ne sait pas non plus si la surveillance des œuvres ou des internautes sera généralisée sur l'ensemble du réseau français ou ciblée en fonction de critères précis.

Bien sûr ces "détails" seront précisés par décret en Conseil d'Etat. Mais, quelques soient les choix qui seront pris, le succès de l'opération sera mis à mal par les évolutions technologiques. De nombreux réseaux permettent d'ores et déjà d'encrypter les œuvres et d'anonymiser les personnes qui échangent. La répression a déjà deux wagons de retard sur les pratiques. Gageons qu'elle en aura davantage lorsque les décrets sortiront. »

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