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Hervé Rony
Directeur général
SNEP (Syndicat
national de l'édition phonographique)
 Disque
en France
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« La loi votée va dans le bon sens mais ne sera efficace
que si le gouvernement adopte sans tarder le décret qui fixe
le régime des amendes contre les échanges illégaux et se donne
les moyens de le faire appliquer.
Pour le reste, soyons clairs, ce texte n'est pas le "monstre"
attentatoire aux libertés et supposé détruire le logciel libre
que certains dénoncent. Il est conforme à la directive
de 2001 de reconnaître le bien fondé des mesures
de protection - au demeurant facultatives -,
car sans elles comment éviter une exploitation illicite des
phonogrammes, gérer les transactions, et maîtriser par
exemple des offres de mise à disposition temporaire de contenus ?
Par ailleurs, l'objectif d'interopérabilité est juste et
cohérent pour les mêmes raisons liées à une exploitation
satisfaisante de la musique, sans que pour autant cette
interopérabilité soit assurée en supprimant les DRM. Ce
texte, en réalité, laisse ainsi ouvertes toutes les formes
possibles de diffusion des biens culturels dématérialisés,
qu'elles soient commerciales ou non, qu'elles émanent d'entreprises
ou qu'elles soient issues de communautés à but non lucratif,
qu'elles soient fondées sur du streaming, du téléchargement
ou de mise à disposition temporaire. »
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