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Pascal Cohet
Porte-parole de la Ligue
Odebi
 En
savoir plus
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« Droit d'auteur et droits voisins... Le simple nom de
cette loi indique la place accordée aux droits du public :
aucune.
Quoi de plus étonnant quand on se penche sur l'étiologie d'un
texte demandé par des lobbies à l'administration Clinton,
qui a imposé des traités internationaux ayant eux-mêmes mené
à une directive européenne qui est aujourd'hui transposée
en droit français.
Le coeur de ce texte est la légalisation des "DRM"
et la pénalisation de leur contournement. Ces DRM,
présentés comme des dispositifs de protection des oeuvres
(musique, film, etc.) contiennent en fait des dispositifs
qui contrôlent l'usage de façon inacceptable : que
ce soit en interdisant en pratique la lecture de ce que l'on
a acheté sur le lecteur de son choix, en empêchant ou limitant
la possibilité d'effectuer des copies privées, en espionnant
l'usage ou en portant atteinte à la sécurité informatique
(exemple du rootkit Sony).
C'est l'accès à la culture dans la société de l'information
(c'est à dire la société actuelle) qui est ainsi verouillé
par un arsenal technique et législatif sans précédent.
La majorité actuelle a ainsi satisfait des intérêts économiques
particuliers en sacrifiant l'accès à la culture, en imaginant
sans doute que cela se ferait en silence et sans conséquences
politiques, ou électorales...
Tout le monde s'accorde aujourd'hui à dire que cette loi
est inapplicable : rien ne pourra s'opposer au contournement
des DRM et à l'usage des communications cryptées, sauf à mettre
un policier derrière chaque PC. Quel politique pourrait imaginer
une telle société ?
En cette fin de règne incontinente, la promulgation du
DADVSI marquera donc le début d'une période de résistance
numérique : légiférer au crash test ne peut mener qu'au
non-respect de la loi, et aura de plus des conséquences électorales,
en particulier localement. »
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