"Orange est favorable à une disponibilité simultanée entre la vidéo physique et la VOD"

"Nous avons signé l'accord du 20 décembre 2005 pour développer durablement le cinéma à la demande au côté de l'ensemble des acteurs du secteur cinématographique et pour soutenir le dispositif de lutte contre la piraterie.

A un mois de l'échéance de l'accord, le CNC constate dans le détail un accès inégal des opérateurs de cinéma à la demande aux catalogues d'œuvres, prioritairement françaises. Sans fluidité des droits, le développement du cinéma à la demande est inévitablement freiné tout comme l'exposition des films.

Le texte nécessite donc des améliorations pour poursuivre la mise en place d'une plus grande attractivité des offres des opérateurs de cinéma à la demande.

Orange est à ce titre favorable à une disponibilité simultanée entre la vidéo physique et la VOD qui sont, faut-il le rappeler, soumis à la même TVA et à la même taxe de 2 % pour alimenter le compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels (Cosip), auquel le groupe participe déjà par le biais de la taxe vidéo.

Nous devons également avoir la possibilité de développer des formules commerciales en renforçant l'attractivité des formules de packs, déjà présentes dans l'accord de décembre 2005.

Enfin, concernant les suspensions d'exploitation en location dématérialisée, il est nécessaire d'encadrer cette possibilité pour, là encore, garantir une jouissance paisible aux éditeurs de service de télévision payante et gratuite, tout en ne retirant pas pendant plusieurs mois - quand ce n'est pas plusieurs années - des plates-formes des opérateurs de cinéma à la demande le film effectivement préfinancé."