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Thibault Verbiest
Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles
cabinet Ulys
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Force est de constater que les DRM ne sont pas populaires : la loi est trop complexe, et donc source d'incertitude. En outre, les utilisateurs ont le sentiment, à tort ou à raison, qu'ils limitent la circulation des œuvres.
Seulement il faut que les artistes et autres titulaires de droits ne soient pas lésés ; là est toute la difficulté.
L'important pour moi est que les artistes et leurs ayant droits aient donné leur accord pour ce type de diffusion et qu'ils touchent une juste rémunération.
Sur le fond, le modèle économique n'est pas encore clairement fixé, et cela sans doute encore pour un bon moment.
Pour l'instant, rien n'empêche la coexistence de deux modèles, un plus "propriétaire" et l'autre plus "ouvert", à l'instar ce qui existe pour l'informatique.
Il convient aussi de tenir compte de la publicité découlant d'une circulation d'œuvres gratuites associée à la rémunération du spectacle vivant - comme les tournées.
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