Thibaut Verbiest
Avocat
Cabinet Ulys
En savoir plus
|
"Ces mesures sont de l'ordre de la musculation et de la propagande.
Le ministre du Budget montre qu'il défend la Française
des Jeux en sachant qu'il ne sera plus là après les
élections. Tout ce qui a été décidé
a pour but d'effrayer les entreprises qui profitent des budget promotionnels
des sites de jeu d'argent (médias, clubs de foot, sites d'affiliés...).
Et ça marche. Pour être optimiste, je dirais que l'Italie
aussi a bandé ses muscles avant de libéraliser le
marché, j'ose croire qu'il s'agit de la même tendance.
Mais ces amendements ne servent à rien, ni juridiquement,
ni judiciairement. Cela ne va faire qu'aggraver le dossier de la
France sur le bureau de la Commission européenne, alors que
la France est déjà en procédure d'infraction.
Les juges sont bien conscients du problème et vont hésiter
à tenir compte de ces lois. Cela ne fera que créer
un climat malsain devant les tribunaux. Pour les politiques qui
ont voté cette loi, c'est après moi, le déluge
!"
|