Journal du Net > Le Net  >  Bien rédiger le cahier des charges de son site
Sommaire

1. Se protéger juridiquement 

Suivante 

Si le cahier des charges n'est pas indispensable à la réalisation d'un site Web ou d'un Intranet, il est vivement conseillé.

D'abord pour des raisons de protections juridiques. En cas de conflit entre l'agence prestataire et le client, il permet ainsi de déterminer qu'elles étaient les demandes du client. Il constitue les obligations techniques du contrat de réalisation. "S'il n'est pas un document juridique, le cahier des charges a bien une valeur juridique", explique l'avocat Olivier Iteanu, qui conseille de le mettre en annexe du contrat, car mélangé au corps, il serait moins lisible pour un juge. Avec un cahier des charges, le prestataire est en obligation de résultat et non de moyens.

Par ailleurs, l'absence d'un tel document n'est pas sécurisant puisque, la jurisprudence ne dit pas clairement qui du prestataire ou du client est responsable, en cas d'absence de cahier des charges. Les juges décident au cas par cas, souvent selon la taille des sociétés clientes.

Bien distinct de la partie juridique du contrat, le cahier des charges doit refléter le "rêve du client" pour son futur site. "Le client ne doit pas être complexé par le cahier des charges", selon Olivier Iteanu. Pas besoin donc d'avoir recours à un langage trop technique, il peut utiliser ses propres mots.

Sommaire   Suivante
Sommaire Le Net
|
Haut de page