En cas d'abonnement à Internet ou à un service d'édition électronique, les données collectées et stockées seront :
nom et prénom ou raison sociale, adresses postales associées, pseudonymes utilisés, adresses de courrier électronique associées, numéros de téléphone, mot de passe et informations associées.
En cas de service payant (abonnement Internet, à un service ou un magazine) s'ajoutent : type de paiement utilisé, montant, numéro de référence du moyen de paiement, date et heure de la transaction.
Précision utile : si ces données ne sont pas collectées en temps normal, elles n'auront pas obligation à l'être pour être stockées.
Mesures spécifiques aux FAI
A chaque connexion à Internet, les FAI devront conserver : l'identifiant de la connexion, l'identifiant attribué par le système d'information à l'abonné, les dates et heure de début et de fin de la connexion, les caractéristiques de la ligne de l'abonné.
Mesures spécifiques aux hébergeurs
L'identifiant de la connexion à l'origine de la mise en ligne, l'identifiant attribué par le système d'information au contenu mis en ligne, l'identifiant attribué par le système d'information à la connexion, le type de protocole ou de réseau utilisé, la nature de l'opération de mise en ligne, les dates et heure de l'opération de mise en ligne, les pseudonymes utilisés.
