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S'il paraît logique de prévoir de faire correspondre une adresse IP avec un numéro d'abonné pour retrouver la trace d'un pédophile ou d'un délinquant du Web, il est plus étonnant de demander aux hébergeurs et éditeurs de conserver les pseudos de comptes utilisateurs, leur mot de passe et la question secrète qui sert à se faire renvoyer le mot de passe de son compte lorsqu'on l'a oublié.
Un pseudo, surtout celui utilisé pour commettre des délits, comporte en effet rarement le véritable nom de son auteur. "Cette mesure permet à la police de se substituer à l'utilisateur pour utiliser un service, pas à l'identifier, s'étonne un avocat spécialisé. Hors, seul le périmètre des informations permettant d'identifier les internautes était censé être traité dans cette directive si l'on s'en tient à la LCEN".
Autre problème soulevé par ce projet de décret. Comme sur requête d'un juge judiciaire, qui par réquisition peut demander ces informations à un FAI ou à un hébergeur (les membres de l'AFA en traitent plus de 10.000 par an), l'autorité administrative, comme la Direction de surveillance du territoire (DST) ou les Services généraux RG) peuvent aussi, sur réquisition, avoir accès à ces données. Dans ce cas, ces services de l'Etat pourront stocker ces informations pendant trois ans.
La police administrative pouvant transmettre à la police judiciaire des données délictueuses, un internaute pourra être poursuivi, en théorie, 4 ans après avoir publié un contenu sur Internet, sans même connaître les raisons pour lesquelles ces informations ont été recueillies. "Cela pose un problème de séparation des pouvoirs, estime un avocat. L'Etat pourra faire le travail d'un juge sans avoir à respecter la procédure pénale".
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