Collectivités publiques et Internet haut débit : Oise
(15/01/2007)
TélOise - Câble, Wi-Fi, satellite
Objectifs
- Favoriser la concurrence entre opérateurs télécom dans le domaine des offres haut débit, toutes technologies confondues, qu'il s'agisse de xDSL via les options de dégroupage, de boucle locale radio, d'accès via un réseau câblé, ou encore de réseau optique métropolitain. Dans le cadre d'une consultation publique prévue par l'article 1511-6 du CGCT, des études de faisabilité économique, technique, juridique et financière ont été menées dans le courant du premier semestre 2002.
- Stimuler la concurrence dans les zones "grises" par la mise en place d'une infrastructure haut débit desservant les principaux pôles économiques du département.
- Contribuer activement à l'aménagement du territoire en aidant à la résorption des zones "noires" haut débit (une seule offre haut débit en provenance d'un opérateur).
Couverture territoriale visée
100 % du département (5.900 km², 800.000 habitants)
La réalisation est divisée en deux étapes :
- Tranche ferme : desserte des bassins d'emplois de Beauvais, Compiègne, Creil-Senlis, Chantilly, Clermont, Crépy, Chambly-Méru, Noyon (soit l'équivalent d'une agglomération de 420.000 habitants).
- Tranche conditionnelle : desserte de l'ensemble des communes de plus de 5.000 habitants.
Le réseau départemental a vocation à être complété par des boucles optiques métropolitaines créées sur l'initiative des communautés de communes et d'agglomérations (une étude, pilotée par la Communauté de Communes de la Région de Compiègne, est en cours)
Maîtrise d'ouvrage
(collectivités)
Conseil général de l'Oise
Maîtrise d'oeuvre
Teloise (LD Câble et Sogetrel)
Budget
46,7 millions d'euros
Date de lancement du projet
- 2000
- Février 2004 : choix des délagataires LD Câble et Sogetrel
- Juillet 2004 : début des travaux
- Janvier 2005 : Beauvais et Compiègne raccordées
Date prévue de fin des travaux
2006
Financement
CDC, Conseil régional de Picardie (50%), Crédit Agricole
Modèle économique
Dans le cadre d'une concession de service public, le principe est celui d'une exploitation aux risques et périls du concessionnaire qui prend en charge l'intégralité de la responsabilité technique et économique du projet, avec un engagement sur la base d'un compte d'exploitation prévisionnel. La rémunération du délégataire reste liée aux résultats de l'exploitation avec néanmoins un mécanisme de subvention par la collectivité délégante en contrepartie des obligations de service public suivantes : garantie de continuité, garantie d'une desserte exhaustive du territoire départemental, aussi bien dans les "zones grises" que les "zones noires", garantie de l'égalité de traitement des usagers. Cette subvention peut elle-même faire l'objet d'un concours financier externe au Conseil général : la Région, voire l'Europe peuvent être sollicitées.
URL

Souce : Collectivité locale, iris, Libération

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