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Couverture territoriale
visée
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Liaisons
inter-départementales entre les principales villes de
la région ainsi que l'interconnection des infrastructures
départementales et/ou métropolitaines. Interconnexion
des infrastructures régionales avec celles des régions
voisines.
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Financement
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L'Etat
à travers le SGAR assure un financement des études de
faisabilité et de mise en uvre à hauteur de 50%. La
CDC prête également son concours financier.
Le soutien financier de la Région s'opérera comme suit,
par territoire : subvention des dépenses d'investissement
dans les infrastructures de réseaux de télécommunications
à hauteur de 30%, hors financement Etat et Europe. Subvention
à hauteur de 30% des coûts de fonctionnement du maître
d'ouvrage pour l'équilibre de l'exploitation des infrastructures
mises en place. Les études réalisées dans le cadre du
programme SUHD sont éligibles au FRAC-TIC dans les modalités
prévues au budget de la Région. L'aide sera portée à
40% pour les projets conduits à l'échelle d'un inter-territoire,
en investissement et en fonctionnement et, hors participation
Etat et Europe. Une convention de programmation pour
l'ouverture d'un service de boucle locale haut débit
compétitif sur l'ensemble des zones noires de son territoire
sera alors signée. Dans l'hypothèse où un Département
souhaiterait assurer la couverture de l'ensemble de
son territoire et assumer la maîtrise d'ouvrage, l'aide
régionale sera portée à 50% en investissement comme
en fonctionnement, hors participation Etat et Europe.
Une convention de programmation pluriannuelle sera alors
signée entre le Département et la Région. Financement
pour la mise en uvre du Schéma Régional de Développement
des Infrastructures de Télécommunications (SReDIT).
Pour l'aménagement du territoire dans le cadre du SReDIT,
le conseil régional de Picardie intervient sur les infrastructures
d'intérêt régional. La stratégie en cours de définition
s'orienterait vers un financement à 100%, appuyé de
l'Etat et de fonds FEDER, de ces infrastructures d'intérêt
régional (liaisons inter-départementales et inter-régionales).
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