L'Arcep dément vouloir un droit de regard sur les contenus

L'Autorité de régulation des télécommunications (Arcep) pourrait voir son périmètre d'action étendu aux contenus diffusés sur les réseaux. Parmi les mesures contenues dans le paquet télécoms, présenté par la commissaire européenne Viviane Reding, une disposition introduit dans le périmètre de la régulation des télécoms la "fourniture de services de la société de l'information ou de services de diffusion audiovisuelle". Les gendarmes nationaux des télécoms n'ont à ce jour pas de droit de regard sur les contenus des réseaux télécoms, le CSA disposant de cette prérogative sur les seuls programmes de télévision et de radio. Selon Les Echos, l'Arcep souhaiterait, lors de l'entrée en vigueur de la réglementation en 2009, régler les litiges concernant les contenus. L'Arcep dément cette information.