Les forfaits familiaux pour mobiles supprimés par le Sénat

Le Sénat a supprimé vendredi 14 décembre un article introduit par les députés dans le projet de loi Chatel sur le développement de la concurrence, qui obligeait les opérateurs de téléphonie mobile à proposer une offre commerciale familiale. Ce dispositif, voté à l'Assemblée contre l'avis du gouvernement, avait pour but d'instaurer des forfaits pour au moins trois utilisateurs vivant sous le même toit ou rattachés au même foyer fiscal. Le dispositif a été annulé par les sénateurs, ces derniers estimant qu'ils ne leur appartient pas de "s'immiscer de manière excessive dans la liberté commerciale des opérateurs", indique à l'AFP le sénateur Gérard Cornu (UMP), à l'origine de la suppression de cet amendement.