Droits d'auteur : gare à la diffusion multisupports d'articles

Le 14 novembre 2007, le TGI de Paris a condamné la société Emas, propriétaire du journal Auto Plus, à 15.000 euros de dommages et intérêts pour avoir publié, sur son site, des articles parus dans son édition papier, sans l'autorisation de l'auteur, e révèle Legalis. La diffusion sur un site Internet d'articles précédemment publiés dans un journal papier implique, en effet, un changement de support et donc une autorisation expresse du journaliste. Principe repris dans l'article 7 de sa convention collective. En l'espèce, l'auteur des textes n'était pas une journaliste, mais une avocate écrivant pour le magazine et dont les textes étaient remaniés avant publication. Emas en a alors déduit qu'elle n'avait pas la qualité d'auteur. Les juges ont estimé que "cette réécriture ne saurait détruire [sa] qualité d'auteur", puis ont rappelé que "l'édition informatique du journal constitue une œuvre distincte du journal", nécessitant une autorisation avant publication.