Copie privée : les industriels quittent la commission

Les industriels de l'électronique grand public annoncent leur départ de la commission sur la copie privée. En cause, le dernier vote de cette commission tripartite (avec les ayants-droit et les consommateurs) relatif à une taxe sur les téléphones portables multimédias. Le principe a été voté le 24 janvier et devrait être entériné ce mardi 19 février pour une entrée en vigueur au printemps. Pour les industriels, cette décision "confirme le mauvais fonctionnement de cette instance". Ils devraient la contester auprès du Conseil d'Etat, l'estimant "prise dans l'urgence" et "frappée de nullité juridique".