Loi antipiratage : L'AFA ne reconnaît pas les accords Olivennes

L'association des fournisseurs d'accès (AFA) critique la loi antipiratage une semaine après qu'elle ait été présentée officiellement par la ministre de la Culture (lire l'article : Christine Albanel défend son projet de loi antipiratage, du 18/06/08). L'Afa à laquelle s'est associé Free, considère que le projet de loi ne correspond pas à l'engagement tripartite des accords de l'Elysée entre les FAI, l'industrie musicale et le gouvernement. Selon elle "force est de reconnaître, 7 mois après la signature, que le volet sur les offres légales est au point mort et que le dispositif aujourd'h'ui proposé pour lutter contre le téléchargement illégal va au-delà des engagements des parties sur plusieurs points, en pénalisant à l'excès les internautes et leurs fournisseurs". L'association tire par ailleurs la sonnette d'alarme quant à la taxe de 0,9 % qui devrait être appliquée sur le chiffre d'affaires des acteur du secteur pour financer l'audiovisuel public. L'Afa dénonce à ce sujet un risque d'affaiblissement de la capacité des acteurs du secteur à développer les réseaux qui feront de la France une nation "innovante et compétitive dans le numérique".