Création et Internet : Le Sénat veut modèrer le texte

Alors que les sénateurs vont commencer mercredi 29 octobre l'examen du projet de loi Création et Internet, la commission des affaires culturelles du Sénat propose une cinquantaine d'amendements. Ils visent globalement à assouplir les sanctions contre les internautes. L'un de ces amendements propose une sanction alternative à celles d'une riposte graduée. Un système de filtrage permettrait à l'internaute de conserver son accès Internet et certains services comme la messagerie. A condition que la technologie le permette.

Par ailleurs, la commission veut encourager l'offre de téléchargement légale, alternative au piratage. Les engagements des professionnels en matière de "chronologie des médias" seraient fixé par la loi. Le sénateur Bruno Retailleau avait déjà jugé le texte trop répressif il y a quelques jours, et voulait revenir à "l'esprit d'équilibre" du rapport Olivennes, à l'origine du projet de loi (lire L'accord Olivennes est entériné à l'Elysée, du 26/11/07).