Les Hôtels Méridien font condamner un typosquatteur

La Cour de cassation a confirmé mardi 21 octobre la condamnation pour contrefaçon par la cour d'appel du site de vente aux enchères de noms de domaine Sedo, à la demande des Hôtels Méridien. Sedo était accusé par le groupe hôtelier d'avoir mis en vente des noms de domaine faisant référence à sa marque commerciale, comme meridien.com, meridianhotel.com ou meridiantravel.net. Les Hôtels Méridien accusaient également Sedo de fournir, pour certains noms de domaine (comme meridianhotel.co.uk et meridien.com), des pages parking comprenant des liens sponsorisés renvoyant vers des sites de concurrents du groupe hôtelier.

Selon Legalis.net, Sedo avait été condamné en septembre 2005 en première instance à verser 15 000 euros de dommages-intérêts aux Hôtels Méridien. Le groupe hôtelier avait alors fait appel et obtenu 75 000 euros de dommages-intérêts en plus des 15 000 euros obtenus en première instance. Sedo s'était alors pourvu en cassation, estimant que la cour d'appel avait privé sa décision de base légale en le jugeant responsable sans avoir recherché "si les noms de domaine litigieux s'appliquaient à une activité concurrente de celle de la société des Hôtels Méridien et s'il en résultait un risque de confusion". La cour de cassation a au contraire estimé que la cour d'appel n'était pas tenue de procéder à de telles recherches pour justifier sa décision.