Journal du Net > e-Business > Actualité > Hotels.com se voit refuser l'enregistrement de sa marque
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Mardi 28 juillet 2009, 15h45
La cour d'Appel fédérale américaine a débouté le site Hotels.com de sa demande d'appel d'une décision de l'agence américaine en charge des marques et brevets. Cette dernière avait refusé d'enregistrer la marque "Hotels.com" estimant qu'il s'agit d'un terme générique. La cour d'Appel fédérale a confirmé la décision de l'agence fédérale, soulignant que de nombreux sites n'appartenant pas à la filiale de réservation hôtelière d'Expedia contiennent les termes composant sa marque, comme All-hotels.com ou Web-hotels.com.

Rédaction JDN

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