Journal du Net > e-Business > Actualité > Le gouvernement va étudier le principe de neutralité du Net
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Vendredi 6 novembre 2009, 12h24
La Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté un amendement demandant au gouvernement un rapport sur la neutralité des réseaux, et en particulier de ceux bénéficiant d'aides publiques. Une initiative saluée par l'Association des Services Internet Communautaires (Asic), pour qui "le principe d'un Internet ouvert, non discriminatoire entre services, doit être garanti par la loi".

Rédaction JDN

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