Le PS en appelle au Conseil constitutionnel sur la TV du futur

Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale a déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel pour demander l'annulation de la loi sur la télévision du futur adoptée par le Parlement le 22 février. Selon Les Echos, le PS dénonce en particulier l'article 5 de la loi qui attribue des chaînes bonus aux grandes chaînes privées TF1, M6 et Canal Plus pour "compenser le préjudice subi" par la fin anticipée de leur autorisation d'émettre en analogique à partir du 31 mars 2008 au lieu de 2012. Une urgence jugée non nécessaire et contraire au libre jeu de la concurrence. Ce texte a par ailleurs instauré la participation des FAI au compte de soutien à l'industrie audiovisuelle (Cosip).