Bruxelles s'interroge sur l'accord entre Google et l'édition US

Actuellement examiné par la justice US, l'accord entre Google et l'édition suscite des interrogations auprès des ayant-droits européens.

Le 7 septembre 2009, la Commission européenne auditionnera les acteurs de l'édition en Europe concernant l'accord que Google a scellé avec les acteurs du marché aux Etats-Unis.

Si la justice le valide, cet accord datant de fin octobre 2008 permettra à la firme américaine de mettre en ligne des millions d'oeuvres protégées par le droit d'auteur et provenant des bibliothèques américaines partenaires du programme Recherche de livre. Un programme qui implique que Google investisse 125 millions de dollars dans un registre permettant d'identifier les ayants droit pour les rémunérer. Il devrait être administré par les auteurs et les éditeurs eux-mêmes.

Mais cet accord a des implications internationales puisque les bibliothèques américaines possèdent des livres d'auteurs issus du monde entier. C'est pourquoi auteurs, éditeurs et ayants droit européens sont invités à exprimer leurs avis et commentaires sur le compromis américain le 7 septembre procahin, tandis que la Commission européenne va tenter de mesurer précisément combien d'ouvrages ce compromis peut toucher.