Confidentiel : 10.000 réquisitions chez les FAI en 2006

Le nombre de réquisitions judiciaires auxquelles ont dû répondre les fournisseurs d'accès Internet membres de l'AFA (tous les FAI sauf Free) s'est monté à près de 10.000 en 2006. En 2003, le nombre de demandes d'identifications d'abonnés réalisées à la demande d'un plaignant était proche de 8.500. La part de réquisitions judiciaires portées à l'attention des membres de l'AFA a donc tendance à décroître au regard du nombre d'abonnés à Internet. Ainsi, elle n'a augmenté que de 17,5 % alors que dans le même temps, le nombre de foyers connectés a quasiment doublé passant de 6,9 millions fin 2003 à 11,3 millions fin 2006.